A noter que la demande de domiciliation au sein de locaux universitaires à la présidence de l’université nécessitant en amont le dépôt des statuts en préfecture, l’association sera provisoirement domiciliée chez un des membres du bureau pour ce dépôt avant d’être définitivement domiciliée à la bibliothèque Poëte et Sellier de l’Ecole d’urbanisme de Paris comme indiqué dans les statuts votés une fois l’accord de la présidence obtenu.
ADHU
Article 1er
Toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901.
La dénomination de l’association est « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HISTOIRE DE L’URBANISME ( ADHU) ».
Article 2
Cette association a pour but de constituer un lieu de rencontres et de débats interdisciplinaires concernant l’histoire de l’urbanisme, comme ensemble de savoirs, pratiques et politiques concernant la ville, les territoires urbanisés et leur aménagement.
L’association contribuera aussi au développement et à la valorisation de travaux de recherches et au recueil et à la conservation de fonds d’archives et documentaires. Elle portera ainsi les intérêts de sa communauté scientifique.
Article 3
Son siège est fixé provisoirement chez son président Clément Orillard, à Paris.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
Les moyens d’action de cette association sont notamment de :
- organiser ou participer à l’organisation de rencontres ou échanges, favorisant l’accumulation et la circulation des connaissances en histoire de l’urbanisme en France et dans le monde,
- soutenir la réalisation d’études et de recherche en histoire de l’urbanisme,
- contribuer au recueil de la mémoire orale et à la conservation de fonds d’archives et documentaires concernant l’histoire de l’urbanisme,
- aider à la diffusion et à la valorisation des connaissances en histoire de l’urbanisme, au moyen notamment de l’enseignement,
- mobiliser toute autre démarche ou moyen pouvant contribuer à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 6
L’association se compose de membres ayant adhéré aux présents statuts et étant à jour de leurs cotisations. Ils peuvent être :
- des membres actifs,
- des membres bienfaiteurs,
- des membres honoraires.
Les membres actifs, qui sont des personnes physiques, versent une cotisation fixe et périodique déterminée sur proposition du bureau et vote de l’assemblée générale. Celui-ci fixe deux montants de cotisation selon que les membres actifs ont ou non le statut d’étudiant. L’adhésion à l’association sera effective à l’acquittement de la cotisation.
Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou personnes morales, versent une cotisation minimale qui donne droit au vote, dont le montant est fixé annuellement par le bureau. Le bureau propose la nomination de membres bienfaiteurs et l’assemblée générale statue.
Les membres honoraires, personnes physiques, sont dispensés de cotisation. Le bureau propose la nomination de membres honoraires et l’assemblée générale statue. Mme Viviane CLAUDE et M. Jean-Pierre GAUDIN, fondateurs de l’ADHU en 1987, sont nommés membres honoraires.
Article 7
Les adhésions sont sollicitées par le demandeur et validées par le bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaitre les raisons.
Article 8
Les ressources de l’association se composent :
1) des cotisations de ses membres,
2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les collectivités publiques ou tout autre établissement public,
3) les aides et les dons d’autres associations, d’organisations non gouvernementales, de fondations, d’entreprises, de particuliers membres ou non membres de l’association,
4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
5) les revenus de biens éventuels,
6) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9
La qualité de membre de l’association se perd :
- par sa démission,
- par son décès,
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Un recours peut être déposé auprès du bureau dans un délai d’un mois.
Article 10
L’association est administrée par un bureau comprenant des membres élus pour 4 ans par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils.
Ces membres doivent être représentatifs de la diversité du milieu scientifique en histoire de l’urbanisme.
Ces membres comprennent un représentant de l’International Planning History Society (IPHS), un représentant de l’Association pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (APERAU), un représentant de l’Ecole d’urbanisme de Paris (EUP) au titre de son soutien matériel, logistique et humain, d’autres représentants d’associations manifestant leur intérêt pour les objets de l’ADHU, ainsi que, au moins, un représentant de la jeune recherche, doctorant ou post-doctorant inclus.
Le renouvellement des membres élus du bureau a lieu pour moitié tous les deux ans.
Le bureau désigne en son sein :
- Un.e président.e ;
- Un.e secrétaire ;
- Un.e trésorier.ière ;
Et éventuellement :
- Des vice-président.e .s
- Des adjoint.e.s
En cas de vacances, leur remplacement intervient à l’assemblée générale suivante.
Les membres sont rééligibles.
Article 11
Le bureau se réunit deux fois par an ou chaque fois qu’il est convoqué par son/sa président.e ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le/la président.e et le/la secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage à égalité, la voix du/de la président.e est prépondérante.
Article 12
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’association, sur justification et après accord du bureau.
Article 13
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il autorise toute transaction avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentations exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 14
Président.e. Le/la président.e convoque les assemblées générales et les réunions du bureau.
Il/Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il/Elle peut déléguer certaines de ses attributions avec l’accord du bureau.
Il/Elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il/elle est remplacé par tout autre membre du bureau spécialement délégué par le bureau.
Secrétaire. Le/la secrétaire est chargé.e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il/Elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il/Elle tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier.ière. Le/la trésorier.ière est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il/Elle effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du bureau.
Il/Elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Il/Elle rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Article 15
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.
L’ordre du jour est réglé par le bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au bureau ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le quart des membres présents.
Article 16
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité de trois quarts des voix des votants.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 17
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le/la secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du bureau sont transcrits, par le/la secrétaire, sur un registre et signés par le/la secrétaire et la/le président.e.
Le/la secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 18
Le bureau pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 19
La/le président.e, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 15 novembre 2024. Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.
Signatures
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