A noter que la demande de domiciliation au sein de locaux universitaires \u00e0 la pr\u00e9sidence de l’universit\u00e9 n\u00e9cessitant en amont le d\u00e9p\u00f4t des statuts en pr\u00e9fecture, l’association sera provisoirement domicili\u00e9e chez un des membres du bureau pour ce d\u00e9p\u00f4t avant d’\u00eatre d\u00e9finitivement domicili\u00e9e \u00e0 la biblioth\u00e8que Po\u00ebte et Sellier de l’Ecole d’urbanisme de Paris comme indiqu\u00e9 dans les statuts vot\u00e9s une fois l’accord de la pr\u00e9sidence obtenu. <\/p>\n\n\n\n
Article 1er<\/sup><\/strong><\/p>\n\n\n\n Toutes personnes qui auront adh\u00e9r\u00e9 aux pr\u00e9sents statuts forment une association conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er Juillet 1901. <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9nomination de l\u2019association est \u00ab ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HISTOIRE DE L’URBANISME ( ADHU) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 2<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette association a pour but de constituer un lieu de rencontres et de d\u00e9bats interdisciplinaires concernant l’histoire de l’urbanisme, comme ensemble de savoirs, pratiques et politiques concernant la ville, les territoires urbanis\u00e9s et leur am\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n L’association contribuera aussi au d\u00e9veloppement et \u00e0 la valorisation de travaux de recherches et au recueil et \u00e0 la conservation de fonds d’archives et documentaires. Elle portera ainsi les int\u00e9r\u00eats de sa communaut\u00e9 scientifique.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 3<\/strong><\/p>\n\n\n\n Son si\u00e8ge est fix\u00e9 provisoirement chez son pr\u00e9sident Cl\u00e9ment Orillard, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n Article 4<\/strong><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 5<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les moyens d’action de cette association sont notamment de :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 6<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’association se compose de membres ayant adh\u00e9r\u00e9 aux pr\u00e9sents statuts et \u00e9tant \u00e0 jour de leurs cotisations. Ils peuvent \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n Les membres actifs, qui sont des personnes physiques, versent une cotisation fixe et p\u00e9riodique d\u00e9termin\u00e9e sur proposition du bureau et vote de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Celui-ci fixe deux montants de cotisation selon que les membres actifs ont ou non le statut d\u2019\u00e9tudiant. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association sera effective \u00e0 l\u2019acquittement de la cotisation.<\/p>\n\n\n\n Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou personnes morales, versent une cotisation minimale qui donne droit au vote, dont le montant est fix\u00e9 annuellement par le bureau. Le bureau propose la nomination de membres bienfaiteurs et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statue.<\/p>\n\n\n\n Les membres honoraires, personnes physiques, sont dispens\u00e9s de cotisation. Le bureau propose la nomination de membres honoraires et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statue. Mme Viviane CLAUDE et M. Jean-Pierre GAUDIN, fondateurs de l’ADHU en 1987, sont nomm\u00e9s membres honoraires.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 7<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les adh\u00e9sions sont sollicit\u00e9es par le demandeur et valid\u00e9es par le bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas \u00e0 faire connaitre les raisons.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 8<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ressources de l’association se composent :<\/p>\n\n\n\n 1) des cotisations de ses membres,<\/p>\n\n\n\n 2) des subventions qui pourraient lui \u00eatre accord\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s publiques ou tout autre \u00e9tablissement public,<\/p>\n\n\n\n 3) les aides et les dons d\u2019autres associations, d\u2019organisations non gouvernementales, de fondations, d\u2019entreprises, de particuliers membres ou non membres de l\u2019association,<\/p>\n\n\n\n 4) des sommes per\u00e7ues en contrepartie des prestations fournies par l\u2019association,<\/p>\n\n\n\n 5) les revenus de biens \u00e9ventuels,<\/p>\n\n\n\n 6) de toutes autres ressources autoris\u00e9es par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 9<\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre de l’association se perd :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 10<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’association est administr\u00e9e par un bureau comprenant des membres \u00e9lus pour 4 ans par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et choisis dans la cat\u00e9gorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils.<\/p>\n\n\n\n Ces membres doivent \u00eatre repr\u00e9sentatifs de la diversit\u00e9 du milieu scientifique en histoire de l\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n Ces membres comprennent un repr\u00e9sentant de l\u2019International Planning History Society (IPHS), un repr\u00e9sentant de l\u2019Association pour la promotion de l\u2019enseignement et de la recherche en am\u00e9nagement et urbanisme (APERAU), un repr\u00e9sentant de l’Ecole d’urbanisme de Paris (EUP) au titre de son soutien mat\u00e9riel, logistique et humain, d\u2019autres repr\u00e9sentants d\u2019associations manifestant leur int\u00e9r\u00eat pour les objets de l\u2019ADHU, ainsi que, au moins, un repr\u00e9sentant de la jeune recherche, doctorant ou post-doctorant inclus.<\/p>\n\n\n\n Le renouvellement des membres \u00e9lus du bureau a lieu pour moiti\u00e9 tous les deux ans.<\/p>\n\n\n\n Le bureau d\u00e9signe en son sein :<\/p>\n\n\n\n Et \u00e9ventuellement :<\/p>\n\n\n\n En cas de vacances, leur remplacement intervient \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n\n\n\n Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 11<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le bureau se r\u00e9unit deux fois par an ou chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son\/sa pr\u00e9sident.e ou sur demande du quart de ses membres.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sence du tiers des membres du bureau est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le\/la pr\u00e9sident.e et le\/la secr\u00e9taire ; ils sont inscrits sur un registre cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l’association.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue ; en cas de partage \u00e0 \u00e9galit\u00e9, la voix du\/de la pr\u00e9sident.e est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 12<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les membres de l\u2019association ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution \u00e0 raison des fonctions qui leur sont conf\u00e9r\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des d\u00e9penses engag\u00e9es pour le besoin de l\u2019association, sur justification et apr\u00e8s accord du bureau.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 13<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le bureau est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Il autorise tous achats, ali\u00e9nations ou locations, emprunts et pr\u00eats n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Il autorise toute transaction avec ou sans constatation de paiement.<\/p>\n\n\n\n Il arr\u00eate le montant de toutes indemnit\u00e9s de repr\u00e9sentations exceptionnellement attribu\u00e9es \u00e0 certains membres du bureau.<\/p>\n\n\n\n Il peut faire toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour une question d\u00e9termin\u00e9e et un temps limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 14<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident.e. <\/em>Le\/la pr\u00e9sident.e convoque les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9unions du bureau.<\/p>\n\n\n\n Il\/Elle repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs \u00e0 cet effet. Il\/Elle peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions avec l’accord du bureau.<\/p>\n\n\n\n Il\/Elle a notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l\u2019association, tant en demande qu\u2019en d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019absence ou de maladie, il\/elle est remplac\u00e9 par tout autre membre du bureau sp\u00e9cialement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le bureau.<\/p>\n\n\n\n Secr\u00e9taire. <\/em>Le\/la secr\u00e9taire est charg\u00e9.e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.<\/p>\n\n\n\n Il\/Elle r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations et en assure la transcription sur les registres.<\/p>\n\n\n\n Il\/Elle tient le registre sp\u00e9cial, pr\u00e9vu par la loi, et assure l\u2019ex\u00e9cution des formalit\u00e9s prescrites.<\/p>\n\n\n\n Tr\u00e9sorier.i\u00e8re. <\/em>Le\/la tr\u00e9sorier.i\u00e8re est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Il\/Elle effectue tous les paiements et per\u00e7oit toutes recettes sous la surveillance du pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n Les achats et ventes de valeurs mobili\u00e8res constituant le fonds de r\u00e9serve sont effectu\u00e9s avec l\u2019autorisation du bureau.<\/p>\n\n\n\n Il\/Elle tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, au jour le jour, de toutes les op\u00e9rations et rend compte \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e annuelle, qui statue sur la gestion.<\/p>\n\n\n\n Il\/Elle rend compte de son mandat aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 15<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association comprend tous les membres.<\/p>\n\n\n\n Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque membre peut s\u2019y faire repr\u00e9senter par un autre membre muni d\u2019un pouvoir \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le bureau.<\/p>\n\n\n\n Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financi\u00e8re et morale de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Elle peut nommer tout commissaire-v\u00e9rificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n Elle approuve les comptes de l\u2019exercice, vote le budget de l\u2019exercice suivant et pourvoit, s\u2019il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau ; elle autorise l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une union ou f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Elle conf\u00e8re au bureau ou \u00e0 certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les op\u00e9rations rentrant dans l\u2019objet de l\u2019association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.<\/p>\n\n\n\n En outre, elle d\u00e9lib\u00e8re sur toutes questions port\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e0 la demande sign\u00e9e de membres de l\u2019association d\u00e9pos\u00e9e au secr\u00e9tariat dix jours au moins avant la r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n Les convocations sont envoy\u00e9es au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance et indiquent l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle sont prises \u00e0 main lev\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. Le scrutin secret peut \u00eatre demand\u00e9 soit par le bureau, soit par le quart des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 16<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a un caract\u00e8re extraordinaire lorsqu\u2019elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut d\u00e9cider la dissolution et l\u2019attribution des biens de l\u2019association, la fusion avec toute association de m\u00eame objet.<\/p>\n\n\n\n Une telle assembl\u00e9e devra \u00eatre compos\u00e9e du quart au moins des membres actifs. Il devra \u00eatre statu\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de trois quarts des voix des votants.<\/p>\n\n\n\n Les membres emp\u00each\u00e9s pourront se faire repr\u00e9senter par un autre membre de l\u2019association, au moyen d\u2019un pouvoir \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Une feuille de pr\u00e9sence sera \u00e9marg\u00e9e et certifi\u00e9e par les membres du bureau.<\/p>\n\n\n\n Si le quorum n\u2019est pas atteint lors de la r\u00e9union de l\u2019assembl\u00e9e, sur premi\u00e8re convocation, l\u2019assembl\u00e9e sera convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau par avis individuel, \u00e0 quinze jours d\u2019intervalle, et, lors de cette nouvelle r\u00e9union, elle pourra valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 17<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es sont transcrits par le\/la secr\u00e9taire sur un registre et sign\u00e9s du pr\u00e9sident et d\u2019un membre du bureau pr\u00e9sent \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations du bureau sont transcrits, par le\/la secr\u00e9taire, sur un registre et sign\u00e9s par le\/la secr\u00e9taire et la\/le pr\u00e9sident.e.<\/p>\n\n\n\n Le\/la secr\u00e9taire peut d\u00e9livrer toutes copies certifi\u00e9es conformes qui font foi vis-\u00e0-vis des tiers.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 18<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le bureau pourra, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, arr\u00eater le texte d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui d\u00e9terminera les d\u00e9tails d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e8glement sera soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que ses modifications \u00e9ventuelles.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 19<\/strong><\/p>\n\n\n\n La\/le pr\u00e9sident.e, au nom du bureau, est charg\u00e9 de remplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication prescrites par la l\u00e9gislation en vigueur. Tous pouvoirs sont donn\u00e9s au porteur des pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019effet d\u2019effectuer ces formalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive du 15 novembre 2024. Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en autant d\u2019exemplaires que de parties int\u00e9ress\u00e9es, dont un pour la d\u00e9claration, un pour la Pr\u00e9fecture et un pour l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Signatures<\/p>\n\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n